Les fins de mandat de syndic à Cluses

102 mandats déclarés au registre national arrivent à échéance entre octobre 2026 et septembre 2027, soit 33 % des copropriétés de la ville. Le pic est en juin 2027, avec 20 échéances.

Le contrat de syndic prend fin à la date prévue, sans tacite reconduction. L'assemblée générale doit avoir désigné un syndic (le même ou un autre) avant cette date, lors d'une assemblée tenue dans les trois mois qui précèdent le terme. Sinon, la copropriété se retrouve sans syndic et tout copropriétaire peut saisir le tribunal pour en faire nommer un.

Quatre à cinq mois avant la fin du mandat. Le conseil syndical sollicite des projets de contrat, les compare et demande l'inscription de la question à l'ordre du jour au moins deux mois avant l'assemblée. La convocation part 21 jours avant l'assemblée, avec les contrats en concurrence.

Seulement pour un manquement suffisamment grave, par une résiliation votée en assemblée et motivée. À l'échéance en revanche, l'assemblée désigne librement un autre syndic, sans indemnité ni justification.

C'est la date déclarée par le syndic lui-même. Elle peut être dépassée quand le registre n'a pas été mis à jour : 0 copropriétés de Cluses affichent un mandat déjà expiré. Vérifiez la date en tête de votre contrat de syndic ou sur le procès-verbal de la dernière assemblée.